Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NE GROUP, SLU, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée sous le n° Siret 20825 S 336 251 260 / NRT (L-715917-L), dont le siège social est situé Carrer de les Escoles, Santa Coloma, Andorre (ci-après, « la Société »), et toute personne (ci-après, « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés sur le site www.thefreecoaches.com ou par tout autre canal de communication.
Contact : Pour toute question, la Société est joignable à contact@thefreecoaches.com ou par téléphone au +33 7 44 09 69 80.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d'accompagnement en ligne visant à aider les coachs sportifs à développer leur activité et leur présence digitale.
Article 2 : Acceptation des CGV
La souscription à tout service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
L'acceptation est réputée acquise :
- Dès la validation du premier paiement ou de la signature du devis ;
- Et automatiquement confirmée lors de la participation à l'appel d'intégration organisé dans le cadre de l'accompagnement.
En rejoignant cet appel d'intégration, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV. Cette participation constitue le point de départ de l'exécution du contrat et fait courir le délai légal de rétractation, tel que défini à l'article 7.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, y compris ses propres conditions générales d'achat.
Article 3 : Services proposés
Les services proposés incluent :
- Formations en ligne ;
- Stratégies de marketing digital ;
- Coaching personnalisé (individuel ou collectif) ;
- Accès à des outils, ressources et supports exclusifs.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou dans les propositions commerciales adressées au Client.
Article 4 : Modalités de commande
Le Client peut contracter les services via :
- Le site internet ;
- Ou par contact direct (e-mail ou téléphone).
Toute commande est validée par un devis signé ou un premier paiement, ce qui vaut acceptation contractuelle. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (capacité, disponibilité, non-conformité, etc.).
Article 5 : Moyens de paiement
Les transactions sont effectuées via TPV VIRTUAL (MONEI). Seules les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.
Paiement :
Par carte bancaire, virement ou tout moyen validé par la Société. Un échéancier peut être accordé.
Impayés :
Tout défaut de paiement entraîne une suspension immédiate des services et l'application d'intérêts de retard de 10 % par mois.
Article 6 : Durée et résiliation
Les contrats sont valables pour la durée précisée sur le devis ou l'offre commerciale.
La Société peut résilier sans préavis en cas de :
- Défaut de paiement ;
- Manquement grave du Client (non-respect des règles de conduite, harcèlement, abus, etc.).
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation pour faute du Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, laquelle intervient dès validation du premier paiement et participation à l'appel d'intégration.
Extinction du droit de rétractation :
En vertu de l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, ce droit s'éteint si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du Client et que le Client a reconnu la perte de son droit de rétractation.
Dès lors que le Client :
- A participé à un premier coaching ;
- A accédé à la plateforme ou aux ressources ;
- A reçu un accompagnement (humain, technique ou pédagogique) ;
il est réputé avoir donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.
Passé le délai de 14 jours ou après démarrage du service, aucun remboursement, même partiel, ne sera accepté, même en cas de non-utilisation ultérieure du service.
Le Client reconnaît que son engagement implique une mobilisation immédiate de moyens humains, techniques et financiers non récupérables. Ces frais rendent tout remboursement incompatible avec l'exécution du contrat.
Article 8 : Responsabilité
La Société s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- En cas de mauvaise utilisation des services ;
- De dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, réputation, etc.).
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé pour le service concerné.
Article 9 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les supports, outils, ressources ou contenus fournis dans le cadre de l'accompagnement sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite.
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client.
Article 10 : Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut adresser toute demande à dpo@thefreecoaches.com.
Article 11 : Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, etc.).
Article 12 : Litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la Société, et le droit de Andorre s'appliquera à toute procédure.
Dernière mise à jour : 29/06/2025